Politique de confidentialité

Mise à jour : 17 septembre 2026

1. Protection des données en un coup d’œil

Informations générales

Les informations suivantes donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Des informations détaillées sur la protection des données figurent dans notre politique de confidentialité ci-dessous.

Collecte de données sur ce site

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site ?
Le traitement des données sur ce site est effectué par l’exploitant du site. Ses coordonnées figurent dans la section « Informations sur le responsable du traitement » de cette politique de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?
Vos données sont collectées, d’une part, lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir par exemple de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement, ou après votre consentement, lors de votre visite du site par nos systèmes informatiques. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple navigateur internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à ce site.

À quoi utilisons-nous vos données ?
Une partie des données est collectée pour garantir un fonctionnement sans erreur du site. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisation. Dans la mesure où des contrats peuvent être conclus ou initiés via le site, les données transmises sont également traitées pour des offres contractuelles, commandes ou autres demandes de prestation.

Quels droits avez-vous concernant vos données ?
Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez également le droit d’en demander la rectification ou la suppression. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le révoquer à tout moment pour l’avenir. Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez en outre d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour toute question à ce sujet ou sur la protection des données en général, vous pouvez nous contacter à tout moment.

2. Hébergement

Ce site est hébergé de manière externe. Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur. Il peut notamment s’agir d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, de données d’accès au site et d’autres données générées via un site internet.

Le site web lui-même est un site statique et est hébergé sur Cloudflare Pages, un service fourni par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les demandes envoyées via le formulaire de contact ainsi que les calculs de prix effectués dans le calculateur de prix/la boutique sont transmis à notre propre système de serveurs (intern.nanofassadendaemmung.de) ; pour plus de détails, voir la section 4. Ce système de serveurs est lui aussi raccordé via le réseau de Cloudflare : Cloudflare reçoit la connexion chiffrée, protège le serveur contre les attaques et lui transmet la requête. Lors de la consultation du site et de ces demandes, Cloudflare collecte automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur que votre navigateur transmet automatiquement : type et version du navigateur, système d’exploitation utilisé, URL de référence, heure de la requête au serveur et adresse IP. Si une connexion échoue, votre navigateur peut en outre le signaler à Cloudflare (Network Error Logging). Ces données ne sont pas croisées avec d’autres sources de données. La collecte de ces données repose sur l’art. 6, § 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à la présentation techniquement irréprochable et à la sécurité de son site.

Cloudflare traite ces données en tant que notre sous-traitant (art. 28 du RGPD). Cloudflare, Inc. étant une société américaine qui exploite des centres de données dans le monde entier, un traitement peut également avoir lieu en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ce transfert repose sur la certification de Cloudflare, Inc. au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ; en complément, les clauses contractuelles types de la Commission (décision d’exécution (UE) 2021/914) font partie du contrat conclu avec Cloudflare. Pour plus de détails sur le traitement des données par Cloudflare, veuillez consulter la politique de confidentialité du prestataire : www.cloudflare.com/privacypolicy.

3. Informations générales et mentions obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales sur la protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site, diverses données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quoi nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela est fait.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur internet (par exemple lors d’une communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection intégrale des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Informations sur le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site est :

mkm International GmbH
Représentée par le gérant : Kevin Lind
Boschstr. 16, 47533 Kleve, Allemagne

Téléphone : +49 28 21 / 786 99 - 85
E-mail : [email protected]

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine, seule ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (noms, adresses e-mail, etc.).

Qui est responsable de quoi (art. 26 et art. 28 RGPD)

Lorsque vous nous adressez une demande, nous traitons votre projet avec l’agent commercial compétent pour vous et – dès qu’il y a exécution – avec l’entreprise exécutante ; tous deux reçoivent les données de votre demande et de votre projet, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour le conseil et l’exécution. La responsabilité au sens de la protection des données dépend alors de l’étape concernée – et non de l’entreprise. Quatre étapes, quatre réponses :

Recevoir votre demande, la gérer dans notre espace interne et la transmettre à une entreprise partenaire : nous en sommes seuls responsables.

Traiter votre projet en commun, dès qu’un agent commercial ou une entreprise exécutante l’a repris – suivi de l’avancement, dépôt des documents, correspondance avec vous : nous et le partenaire concerné en sommes responsables conjointement. Un accord de responsabilité conjointe au sens de l’art. 26 RGPD existe à cet effet.

L’offre de l’entreprise exécutante, son contrat avec vous et son exécution : elle en est seule responsable. Le contrat portant sur les travaux est conclu entre vous et elle, non avec nous.

Si nous établissons les documents correspondants – devis, confirmation de commande, facture – sur son papier à en-tête, nous le faisons en tant que prestation de bureau, sur ses instructions. Pour ce traitement, elle est le responsable et nous sommes son sous-traitant (art. 28 RGPD).

Cela ne change rien à vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition peuvent être exercés auprès de l’un comme de l’autre (art. 26, § 3, RGPD) ; nous coordonnons notre réponse afin que vous n’en receviez pas deux différentes. Nous vous informons lors de la collecte via ce site et le formulaire de contact ; le partenaire concerné vous informe lorsqu’il recueille des données directement auprès de vous, par exemple lors d’un rendez-vous sur place. Le point de contact à votre disposition est mkm International GmbH, Boschstr. 16, 47533 Kleve, Allemagne, [email protected]. Indépendamment de cela, vous pouvez à tout moment saisir une autorité de contrôle.

Durée de conservation

Sauf mention d’une durée de conservation plus précise dans la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel restent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données disparaisse. Si vous faites valoir une demande légitime de suppression ou révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, à moins que nous ayons d’autres motifs légalement admissibles de conserver vos données à caractère personnel (par exemple des délais de conservation fiscaux ou commerciaux) ; dans ce dernier cas, la suppression aura lieu une fois ces motifs disparus.

Concrètement pour les projets : nous conservons les documents relatifs à un projet commandé pendant dix ans après l’achèvement du projet. Le critère déterminant est la prescription – les droits pour vices d’un ouvrage se prescrivent par cinq ans à compter de la réception (§ 634a al. 1 n° 2 du Code civil allemand), les dommages-intérêts, indépendamment de notre connaissance, seulement par dix ans (§ 199 al. 3 n° 1) ; nous devons pouvoir nous défendre pendant cette durée. S’y ajoutent les obligations de conservation en droit commercial et fiscal, de six à dix ans selon le document (§ 257 du Code de commerce allemand, § 147 du Code fiscal allemand). Si votre demande ne débouche sur aucune commande, nous l’effaçons dès qu’il est établi qu’il en restera ainsi, et au plus tard au bout de trois ans à la fin de l’année.

Informations générales sur les bases légales du traitement des données sur ce site

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’art. 6, § 1, point a) du RGPD ou de l’art. 9, § 2, point a) du RGPD si des catégories particulières de données au sens de l’art. 9, § 1 du RGPD sont traitées. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’art. 6, § 1, point b) du RGPD. Par ailleurs, nous traitons vos données si cela est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale, sur la base de l’art. 6, § 1, point c) du RGPD. Le traitement des données peut également reposer sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, § 1, point f) du RGPD.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. La licéité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par celle-ci.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers et à la prospection directe (art. 21 du RGPD)

Lorsque le traitement des données repose sur l’art. 6, § 1, points e) ou f) du RGPD, vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel ; cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions. Si vous vous opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel concernées, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (opposition au sens de l’art. 21, § 1 du RGPD).

Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à cette fin ; cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe.

Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Le droit de réclamation existe sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel. L’autorité compétente pour nous est la Commissaire à la protection des données et à la liberté d’information de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Kavalleriestr. 2–4, 40213 Düsseldorf, Allemagne.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre, ou de faire remettre à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, cela ne sera fait que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine et leurs destinataires ainsi que la finalité du traitement des données, et, le cas échéant, un droit de rectification ou de suppression de ces données. Pour toute question à ce sujet ou sur les données à caractère personnel en général, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez nous contacter à tout moment à cet effet. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants : si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous ; si le traitement de vos données à caractère personnel était/est illicite ; si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel mais que vous en avez besoin pour faire valoir des droits en justice ; ou si vous avez formé une opposition au sens de l’art. 21, § 1 du RGPD et qu’il n’a pas encore été établi si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

Chiffrement SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL/TLS. Une connexion chiffrée se reconnaît au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à l’icône de cadenas dans votre barre de navigateur.

Opposition aux e-mails publicitaires

L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation de mentions légales à des fins d’envoi de publicité et de matériel d’information non expressément sollicités fait ici l’objet d’une opposition. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par e-mails indésirables (spam).

4. Collecte de données sur ce site

Attribution au distributeur (stockage local)

Si vous accédez à notre site via un lien contenant un identifiant de distributeur (par exemple « ?vb=1234 »), nous stockons cet identifiant localement dans votre navigateur (stockage local) pendant 30 jours, afin de pouvoir l’attribuer automatiquement au représentant commercial compétent lors d’une demande ultérieure par e-mail ou WhatsApp. L’identifiant n’est inséré que dans la demande que vous initiez vous-même (objet/texte de l’e-mail ou du message WhatsApp) et n’est pas transmis automatiquement à des tiers ou à nous. Lors d’une prise de contact téléphonique, une telle transmission n’est techniquement pas possible.

L’enregistrement n’a lieu qu’après votre accord dans la fenêtre d’information ; la base juridique est votre consentement (§ 25 al. 1 TDDDG, art. 6, § 1, point a, RGPD). Sans accord, nous n’enregistrons rien dans votre navigateur – l’attribution ne vaut alors que pour votre visite en cours. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, à la fin de cette section.

Code de réduction issu de liens partagés (stockage local)

Si vous accédez à notre site via un lien comportant un code de réduction (par ex. « ?code=MUSTERMANN »), nous enregistrons ce code pendant 30 jours localement dans votre navigateur (stockage local). Il est alors appliqué automatiquement dans le calculateur de prix et dans l’offre complète, et repris dans une demande que vous envoyez, afin que la remise puisse être accordée et la demande attribuée à l’apporteur d’affaires. Pour en vérifier la validité, le code est transmis à notre propre système serveur (voir « Calculateur de prix, boutique et codes de réduction »). L’enregistrement n’a lieu qu’après votre accord dans la fenêtre d’information ; la base juridique est votre consentement (§ 25 al. 1 TDDDG, art. 6, § 1, point a, RGPD). Sans accord, nous n’enregistrons rien dans votre navigateur – l’attribution ne vaut alors que pour votre visite en cours. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, à la fin de cette section.

Bandeau d’information sur le stockage (stockage local)

Lorsque vous confirmez la bannière d’information sur le stockage local avec « Compris », nous enregistrons cette confirmation localement dans votre navigateur (stockage local) afin que l’information ne vous soit pas affichée à nouveau lors d’une visite ultérieure. Il s’agit d’un stockage purement technique, nécessaire au fonctionnement du site, sans finalité d’analyse ou de suivi, reposant sur notre intérêt légitime (art. 6, § 1, point f) du RGPD). Vous pouvez mettre fin à ce stockage à tout moment via les paramètres de votre navigateur (suppression du stockage local).

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, les informations que vous saisissez dans le formulaire, y compris les coordonnées que vous y indiquez, sont conservées chez nous aux fins du traitement de votre demande et en cas de questions ultérieures. La transmission s’effectue de manière chiffrée vers notre propre système de serveurs (intern.nanofassadendaemmung.de) ; les informations y sont enregistrées dans notre système interne de gestion des clients et des projets et traitées uniquement par les personnes qui y ont accès selon leur rôle dans le projet. Outre nous, vos indications sont communiquées à l’agent commercial qui vous est attribué et, dès lors que les travaux sont commandés, à l’entreprise exécutante – dans chaque cas en qualité de responsables conjoints avec nous (voir « Responsabilité conjointe »). Au-delà, nous ne transmettons pas vos données sans votre consentement ; font exception notre conseiller fiscal dans le cadre de la comptabilité et notre prestataire informatique en qualité de sous-traitant.

Si vous joignez des documents – photos, plans ou plans d’étage sous forme d’image ou de PDF, jusqu’à dix fichiers –, ceux-ci sont transmis à notre système dès leur sélection et y sont d’abord conservés pendant 24 heures au maximum, avec l’adresse IP dont ils proviennent. Si vous envoyez la demande, ils rejoignent le dossier du projet ; sinon, ils sont supprimés automatiquement. Veuillez noter que des images peuvent contenir des informations concernant d’autres personnes.

Le traitement de ces données repose sur l’art. 6, § 1, point b) du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6, § 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, § 1, point a) du RGPD), si celui-ci a été sollicité ; le consentement est révocable à tout moment.

Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de leur conservation disparaisse (par exemple après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives — notamment les délais de conservation — ne sont pas affectées.

Newsletter

Si vous cochez la case newsletter dans le formulaire de contact ou si vous vous y abonnez dans l’espace interne, nous utilisons votre adresse e-mail et votre nom pour vous informer des actualités relatives à l’isolation de façade Nano, des évolutions du système ainsi que des programmes d’aide et de leurs délais. Le consentement est facultatif ; le traitement de votre demande n’en dépend pas (art. 7, § 4 RGPD).

La base juridique est votre consentement (art. 6, § 1, point a RGPD ; § 7, al. 2, n° 2 de la loi allemande contre la concurrence déloyale). Vous pouvez le retirer à tout moment, sans motif et sans autres frais que les coûts de transmission au tarif de base : par simple message à [email protected], au moyen du lien de désabonnement figurant dans chaque newsletter, ou dans l’espace interne. Le retrait produit effet pour l’avenir ; la licéité du traitement effectué jusque-là n’en est pas affectée (art. 7, § 3 RGPD).

Nous ne transmettons pas votre adresse à des tiers à leurs propres fins publicitaires. Pour l’envoi technique, nous pouvons faire appel à un prestataire en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD). Aux fins de la preuve du consentement (art. 7, § 1 RGPD), nous conservons son libellé, la date et l’heure ainsi que l’adresse IP depuis laquelle il a été donné. Après un retrait, nous supprimons l’adresse de la liste de diffusion ; la déclaration et le retrait restent conservés à titre de preuve.

Calculateur de prix, boutique et codes de réduction

Si vous utilisez le calculateur de prix ou la boutique de ce site, ou si vous saisissez un code de réduction, votre navigateur envoie une requête technique à notre propre système de serveurs (intern.nanofassadendaemmung.de). À cette occasion, votre adresse IP ainsi que les données de calcul que vous avez saisies (par exemple surface, tarif choisi, code de réduction) sont transmises et traitées exclusivement afin de calculer le prix ou de vérifier le code de réduction. Ces requêtes de calcul ne font l’objet d’aucune conservation durable au-delà des fichiers journaux de serveur techniquement usuels ; des données à caractère personnel ne sont enregistrées que lorsque vous envoyez ensuite vous-même une demande (voir « Formulaire de contact »). La base légale est l’art. 6, § 1, point b) du RGPD (mise en œuvre de mesures précontractuelles à votre demande) ainsi que notre intérêt légitime à la mise à disposition de la fonction de calcul (art. 6, § 1, point f) du RGPD).

Demande par e-mail, téléphone ou WhatsApp

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou WhatsApp, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en résultent (nom, demande), est conservée et traitée par nos soins aux fins du traitement de votre demande. Si votre demande concerne un projet, vos indications sont également communiquées à l’agent commercial qui vous est attribué et, dès lors que les travaux sont commandés, à l’entreprise exécutante – dans chaque cas en qualité de responsables conjoints avec nous (voir « Responsabilité conjointe »). Au-delà, nous ne transmettons pas vos données sans votre consentement.

Le traitement de ces données repose sur l’art. 6, § 1, point b) du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6, § 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, § 1, point a) du RGPD), si celui-ci a été sollicité ; le consentement est révocable à tout moment.

5. Outils d’analyse, suivi et réseaux sociaux

Ce site n’utilise aucun outil d’analyse ou de suivi (tel que Google Analytics, Matomo, etc.) ni aucun cookie à des fins d’analyse ou de publicité. Aucun module ou contenu de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, XING, Pinterest, etc.) n’est intégré, par lequel des données pourraient être transmises à des tiers lors de la visite du site. Aucune police externe ni autre ressource tierce n’est chargée non plus.

Nos propres présences sur Facebook, Instagram et TikTok sont une autre question ; ce qu’il advient de vos données sur ces plateformes est décrit à la section 6.

Les seules informations stockées côté client sont les stockages locaux décrits à la section 4 : l’attribution au conseiller commercial, le code de réduction issu de liens partagés et l’état du bandeau d’information. Ils ont lieu exclusivement en local dans votre navigateur, ne sont pas transmis automatiquement à nous ou à des tiers et ne servent à aucune analyse ni à aucun suivi de votre comportement d’utilisation.

6. Nos présences sur les réseaux sociaux

Nous gérons une page Facebook, un profil Instagram et un compte TikTok. La présente section décrit ce qu’il advient de vos données lorsque vous consultez ces présences, nous y suivez, commentez une publication ou nous écrivez. Elle complète les politiques de confidentialité des réseaux ; nous n’avons qu’une influence limitée sur le traitement que ceux-ci effectuent eux-mêmes.

Qui est responsable

Dans la mesure où nous décidons du traitement, le responsable est mkm International GmbH (coordonnées : voir « Informations sur le responsable du traitement »). Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données. Les réseaux sont exploités par Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande (Facebook et Instagram), et par TikTok Technology Limited, 10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Irlande (TikTok). Ceux-ci traitent également les données de leurs utilisateurs sous leur propre responsabilité, par exemple à des fins publicitaires, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Statistiques sur nos présences

Meta met à notre disposition, pour notre page Facebook, des statistiques agrégées (« Page Insights »), par exemple le nombre de personnes ayant vu une publication. Nous sommes responsables conjointement avec Meta du traitement dont sont issues ces statistiques (art. 26 du RGPD ; Cour de justice de l’Union européenne, arrêt du 5 juin 2018, C-210/16). L’accord de Meta « Page Insights Controller Addendum » s’applique à cet égard : facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum. Meta y assume les obligations découlant du RGPD pour ces données, notamment l’information sur le traitement et la mise en œuvre de vos droits ; seule Meta peut décider du traitement lui-même. Les données traitées à cet effet et la manière de joindre Meta sont expliquées par Meta à l’adresse facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data. Meta met également à notre disposition des statistiques agrégées sur notre profil Instagram ; dans la mesure où nous en sommes responsables conjointement avec Meta, ce qui précède s’applique par analogie.

TikTok établit également des statistiques agrégées sur notre compte, par exemple sur les vues, les likes et les commentaires. L’accord de TikTok relatif à la responsabilité conjointe (« TikTok Analytics Joint Controller Addendum ») s’applique à cet égard : tiktok.com/legal/page/global/tiktok-analytics-joint-controller-addendum. TikTok y est chargé, entre autres, de sa propre base juridique, de la mise en œuvre de vos droits et de la sécurité des données. TikTok fournit de plus amples explications à l’adresse tiktok.com/legal/page/global/information-about-tiktok-analytics.

Dans les deux cas, nous ne voyons que des chiffres agrégés, aucune indication concernant des personnes individuelles. La base juridique pour notre part est notre intérêt légitime à orienter nos présences en fonction de ce qui intéresse les visiteurs (art. 6, § 1, point f) du RGPD). Si vous vous adressez à nous avec une demande concernant ces statistiques, nous la transmettons à Meta ou à TikTok, selon le cas.

Commentaires sous nos publications

Si vous commentez une publication sur notre page Facebook ou notre profil Instagram, nous récupérons le commentaire via l’interface de Meta dans notre espace interne afin de le lire, d’y répondre et, si nécessaire, de le masquer ou de le supprimer. Nous traitons à cette occasion votre nom ou nom d’utilisateur, dans la mesure où Meta le transmet, l’identifiant du commentaire et, le cas échéant, de votre profil, le texte ainsi que la date et l’heure. Nous ne reprenons pas les photos de profil ni les images contenues dans les commentaires. Nous ne récupérons pas les commentaires publiés sur TikTok.

La base juridique est notre intérêt légitime à répondre aux questions posées sous nos publications et à maintenir nos présences exemptes de spam, d’insultes et de contenus illicites (art. 6, § 1, point f) du RGPD). Seules les personnes qui gèrent nos présences y ont accès. Nos réponses apparaissent publiquement au nom de notre page ou de notre profil.

Nous supprimons notre copie au plus tard au bout de 90 jours. Si un commentaire est supprimé sur le réseau – par vous ou par nous –, nous le supprimons également de notre côté lors de la synchronisation suivante. Sur le réseau lui-même, un commentaire reste en ligne jusqu’à ce qu’il y soit supprimé.

Messages

Si vous nous écrivez via Messenger, Instagram Direct ou TikTok, nous lisons le message et y répondons sur le réseau concerné. S’il concerne un projet, nous reprenons vos indications dans notre espace interne ; les informations relatives à votre demande figurant à la section 7 s’appliquent alors. La base juridique est l’art. 6, § 1, point b) du RGPD dans la mesure où il s’agit d’un devis ou d’un contrat, et pour le reste notre intérêt légitime à y répondre (art. 6, § 1, point f) du RGPD).

Transfert vers des pays situés hors de l’UE

Meta et TikTok traitent également des données en dehors de l’Union européenne. Meta s’appuie à cet effet sur des décisions d’adéquation de la Commission européenne – pour les transferts vers Meta Platforms, Inc. aux États-Unis, sur le EU-U.S. Data Privacy Framework – et, pour le reste, sur les clauses contractuelles types de la Commission. TikTok s’appuie sur des décisions d’adéquation et sur des clauses contractuelles types. Les politiques de confidentialité des réseaux en précisent les détails.

Vos droits

Les droits énoncés à la section 3 s’appliquent également ici. Vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime (art. 21 du RGPD) ; nous supprimons alors le commentaire conservé chez nous. Ce que les réseaux eux-mêmes enregistrent à votre sujet, eux seuls peuvent le communiquer ou le supprimer ; adressez-vous à eux pour cela – ou à nous, nous vous aiderons.

Les politiques de confidentialité des réseaux : Meta (Facebook), Instagram, TikTok.

7. Information sur la protection des données relative à votre demande

Voici le texte dont vous prenez connaissance en cochant la case du formulaire de contact. Il est conservé dans votre dossier avec la date, la version et l'adresse IP – afin qu'il soit établi plus tard de quoi vous aviez été informé. La version allemande fait foi. Version 2026-09-17.1.

Qui est responsable

Le responsable du traitement de vos données est mkm International GmbH, représentée par son gérant Kevin Lind, Boschstr. 16, 47533 Kleve, Allemagne, téléphone +49 2821 78699-85, e-mail [email protected].

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données ; les conditions du § 38 BDSG (loi fédérale allemande sur la protection des données) ne sont pas réunies. Veuillez adresser vos questions relatives à la protection des données à l'adresse ci-dessus.

Quelles données nous traitons

Issues de votre demande : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, l'adresse du bien, votre message ainsi que – si vous avez utilisé le calculateur de prix – la configuration que vous y avez saisie et, le cas échéant, un code de remise indiqué.

Par la suite : la correspondance relative au projet, les documents et photos que vous nous transmettez, les devis, confirmations de commande et factures ainsi que les rendez-vous et les notes sur l'état d'avancement.

Sur le plan technique : le moment de la demande et l'adresse IP depuis laquelle elle a été envoyée. Nous les conservons afin de pouvoir prouver quelle version de la présente information et des conditions d'utilisation vous a été présentée – et afin d'écarter les demandes abusives.

À quelles fins et sur quelle base

Pour traiter votre demande ainsi que pour préparer et exécuter un contrat portant sur l'isolation de votre bien. La base juridique est l'art. 6, § 1, point b) du RGPD – le traitement a lieu à votre demande et est nécessaire à cette fin. Nous n'exigeons pas de consentement pour cela ; la case du formulaire confirme uniquement que vous avez pris connaissance de la présente information.

Pour la transmission à l'agent commercial compétent et à l'entreprise exécutante, afin que vous soyez conseillé et receviez un devis. La base juridique est l'art. 6, § 1, point b) du RGPD dans la mesure où il s'agit de la préparation de votre contrat avec l'entreprise exécutante, et pour le reste notre intérêt légitime à l'intermédiation (art. 6, § 1, point f) du RGPD).

Pour respecter nos obligations fiscales et commerciales, en particulier la conservation des factures et des lettres commerciales. La base juridique est l'art. 6, § 1, point c) du RGPD en liaison avec le § 147 AO et le § 257 HGB.

Aucune décision automatisée, y compris le profilage au sens de l'art. 22 du RGPD, n'a lieu. Le calculateur détermine un prix indicatif ; votre devis est décidé par des personnes.

Sur cette base, nous ne vous envoyons pas de publicité. La newsletter est la seule chose pour laquelle nous demandons un consentement (art. 6, § 1, point a) du RGPD, § 7, al. 2, n° 2 UWG) – facultatif, à cocher séparément et révocable à tout moment. Sans elle, nous traitons votre demande exactement de la même façon.

Qui a accès aux données

Au sein de l'entreprise, uniquement les personnes qui s'occupent de votre projet : l'agent commercial compétent, l'entreprise exécutante et l'administration. Le portail interne limite l'accès aux personnes participant au projet concerné.

À l'extérieur : l'entreprise chargée de l'exécution, dans la mesure où elle a besoin des données pour les travaux ; notre conseiller fiscal dans le cadre de la comptabilité ; notre prestataire informatique en tant que sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD pour l'exploitation des serveurs et du système de messagerie ; Cloudflare, Inc. en tant que sous-traitant pour la diffusion du site web et la connexion à l'espace interne.

L'espace interne dans lequel votre projet est géré fonctionne sur un serveur situé en Allemagne.

Le site web public est hébergé chez Cloudflare Pages, un service de Cloudflare, Inc., San Francisco, États-Unis. La connexion chiffrée à l'espace interne passe elle aussi par le réseau de Cloudflare – et avec elle tout ce que vous saisissez dans le formulaire de contact ou dans le calculateur de prix. Lors de la consultation des pages et de l'envoi, des données de journalisation (dont votre adresse IP) ainsi que les informations transmises peuvent donc aussi être traitées aux États-Unis. La base en est la certification de Cloudflare au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework, complétée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Si quelqu'un vous a recommandé, cette personne apprend que sa recommandation a abouti à une commande – mais non les détails de votre projet.

Qui est responsable de quoi (art. 26 et art. 28 RGPD)

Plusieurs intervenants participent à votre projet, et la question de savoir qui est responsable au sens du droit de la protection des données dépend de chaque étape – et non de l'entreprise. Quatre étapes, quatre réponses :

Recevoir votre demande, la gérer dans l'espace interne et la transmettre à une entreprise : nous en sommes seuls responsables.

Traiter votre projet conjointement dès qu'un agent commercial ou une entreprise exécutante l'a repris – tenir l'état à jour, classer les documents, correspondre avec vous : nous en sommes responsables conjointement avec le partenaire concerné. Un accord de responsabilité conjointe au sens de l'art. 26 du RGPD existe à cet effet.

Le devis de l'entreprise exécutante, son contrat avec vous et l'exécution de celui-ci : elle en est seule responsable. Le contrat relatif à l'exécution est conclu entre vous et elle, non avec nous.

Lorsque nous établissons les documents correspondants – devis, confirmation de commande, facture – sur son papier à en-tête, nous le faisons en tant que prestation de bureau sur ses instructions. Pour ce traitement, elle est le responsable et nous sommes son sous-traitant (art. 28 RGPD).

Pour vous, cela ne change rien à vos droits : vous pouvez les faire valoir auprès de l'un comme de l'autre (art. 26, § 3, du RGPD). Nous vous informons lors de la collecte via le site web et le formulaire de contact ; le partenaire concerné vous informe lorsqu'il collecte des données directement auprès de vous, par exemple lors d'un rendez-vous sur place. Votre point de contact est mkm International GmbH, Boschstr. 16, 47533 Kleve, Allemagne, [email protected].

Combien de temps nous conservons

Nous conservons les documents relatifs au projet pendant dix ans après l'achèvement de celui-ci. Les délais de prescription sont déterminants : les droits pour vices d'un ouvrage se prescrivent cinq ans après la réception (§ 634a al. 1 n° 2 BGB), les demandes de dommages-intérêts indépendamment de notre connaissance seulement après dix ans (§ 199 al. 3 n° 1 BGB) – nous devons pouvoir nous défendre pendant tout ce temps.

S'y ajoutent les obligations de conservation du droit commercial et fiscal. Selon le document, elles sont de six, huit ou dix ans (§ 257 HGB, § 147 AO) ; pour certaines pièces, elles sont donc plus courtes que les dix ans indiqués ci-dessus.

Si votre demande n'aboutit à aucune commande, nous l'effaçons dès qu'il est établi qu'il en restera ainsi, au plus tard toutefois au bout de trois ans, à la fin de l'année.

Nous effaçons plus tôt si vous le demandez et qu'aucune obligation de conservation ne s'y oppose. Si une telle obligation s'y oppose, nous bloquons les données pour toute utilisation ultérieure au lieu de les effacer.

Vos droits

Vous avez le droit d'accéder aux données vous concernant (art. 15 RGPD), de faire rectifier des données inexactes (art. 16), d'obtenir l'effacement (art. 17), la limitation du traitement (art. 18), la portabilité des données (art. 20) et de vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime (art. 21).

Un simple message à [email protected] suffit. Nous ne facturons rien pour cette information.

Vous pouvez en outre introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, que vous vous soyez adressé à nous au préalable ou non. L'autorité compétente pour nous est la Commissaire du Land à la protection des données et à la liberté d'information de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Kavalleriestr. 2–4, 40213 Düsseldorf, Allemagne.

Retrait et opposition

Si vous avez consenti à la newsletter, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment – sans motif et dans la même forme simple que celle dans laquelle vous l'avez donné (art. 7, § 3, du RGPD). Le lien de désabonnement figure dans chaque e-mail de la newsletter ; un message à [email protected] suffit également.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime (art. 21 RGPD). Nous ne traiterons alors plus vos données, à moins de pouvoir démontrer des motifs légitimes impérieux.

Le traitement de votre demande elle-même ne repose pas sur un consentement mais sur votre demande – il ne peut donc pas être retiré, mais il peut prendre fin : écrivez-nous que vous ne souhaitez plus de devis. Ce que nous devons traiter pour exécuter un contrat déjà conclu ou en raison d'une obligation de conservation, nous continuons à le traiter.

Êtes-vous tenu de fournir ces données

Vous n'y êtes pas tenu. Sans nom ni moyen de vous joindre, nous ne pouvons cependant pas répondre à votre demande ; sans l'adresse du bien, nous ne pouvons pas calculer de devis. Ces indications ne constituent pas une obligation légale, mais la condition pour que nous puissions faire quelque chose pour vous.

8. Consentement à la newsletter par e-mail

Voici le texte du consentement que vous donnez en cochant la case facultative du formulaire de contact. Il est lui aussi conservé avec la date, la version et l'adresse IP – sans cette preuve, nous n'aurions pas le droit de vous écrire. La version allemande fait foi. Version 2026-09-05.1.

Ce à quoi vous consentez

Je consens à ce que mkm International GmbH, Boschstr. 16, 47533 Kleve, Allemagne, m'informe par e-mail des nouveautés concernant l'isolation de façade Nano : produits et modifications du système, programmes d'aide et leurs délais ainsi qu'exemples d'application et conseils issus de la pratique.

Les e-mails sont envoyés en fonction de l'actualité, en règle générale pas plus d'une fois par mois. Mon adresse e-mail est utilisée pour l'envoi, ainsi que mon nom pour la formule d'appel.

Caractère facultatif

Ce consentement est facultatif. Le traitement de ma demande, un devis et l'exécution d'un projet n'en dépendent pas (art. 7, § 4, du RGPD).

Retrait

Je peux retirer ce consentement à tout moment, sans indication de motifs et sans autres frais que les coûts de transmission au tarif de base. Le retrait produit ses effets pour l'avenir ; la licéité du traitement effectué jusque-là n'en est pas affectée (art. 7, § 3, du RGPD).

Un simple message à [email protected] suffit pour le retrait. En outre, chaque e-mail de la newsletter contiendra un lien de désabonnement fonctionnant sans connexion. Dans l'espace interne, le retrait peut être déclaré sous « Mon compte ».

Aucune transmission à des fins publicitaires

Mon adresse n'est pas transmise à des tiers à des fins publicitaires. Un prestataire peut être chargé de l'envoi technique, agissant exclusivement sur instruction de mkm International GmbH (art. 28 RGPD).

Preuve et durée de conservation

Aux fins de la preuve du consentement (art. 7, § 1, du RGPD), le texte de la présente déclaration, le moment et l'adresse IP depuis laquelle elle a été donnée sont conservés.

Après un retrait, l'adresse est supprimée de la liste de diffusion. La déclaration et le retrait sont conservés à titre de preuve – sans eux, il ne serait plus possible d'établir ni que le consentement a été donné, ni que le retrait a été respecté.